Statuts de l’association « BIHAUTS DE FRANCE »
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bihauts de France
ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’association Bihauts de France s’efforcera de proposer à ses membres, dans un magasin alimentaire participatif, une alimentation Bio à prix réduit, le plus proche possible du prix coûtant, en donnant la priorité aux producteurs régionaux, partenaires de l’association.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 18 rue Jules Guesde 62000 ARRAS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose des :
a) Membres d’honneur ;
b) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes personnes physiques.
L’adhésion de personnes morales est possible après acceptation par le conseil d’administration, puis soumise au vote lors de l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement un montant correspondant à 0,1% de leur revenu à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Seuls les membres de l’association Bihauts de France pourront faire leurs courses au magasin participatif.
Chaque adhérent devra consacrer régulièrement un temps bénévole au fonctionnement du magasin (tenue de caisse, conditionnement des produits,…). La durée et la fréquence de ce temps seront conditionnées par le nombre et la disponibilité des membres.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, s’affilier à une fédération, par décision du conseil d’administration. Cette adhésion et/ou affiliation sera /seront soumise(s) au vote lors de l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sur le principe
d’un adhérent = une voix.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents comme pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les candidatures au conseil doivent parvenir au (à la) président-e sortant-e au moins 7 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
La première année (juin 2020 à juin 2021) les membres sont désignés.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration représente l’association devant toutes les instances (administratives, élues, …).
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à une réunion sera considéré comme démissionnaire.
Une fois élu, le conseil d’administration élit parmi ses membres :
un-e- président-e ;
un-e- secrétaire ;
un-e- trésorier-e.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 17- LIBÉRALITÉS :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.